Intervention de Jérôme Cahuzac

Nous avons déjà eu en partie ce débat à l’occasion de l’examen d’un de vos amendements, madame Lienemann, ainsi que de celui d’un amendement de M. Mézard.

J’ai pris l’engagement, au nom du Gouvernement, que la question du niveau d’incitation fiscale qu’il conviendrait de déployer pour encourager à la vente de locaux à des bailleurs sociaux serait traitée lorsque sera examiné le projet de loi de finances rectificative. Je suggère donc que l’ensemble des sujets liés à cette question soit renvoyés à ce dernier : plutôt que de voter des dispositions dans des lois successives sans que l’unité et la cohérence y trouvent forcément leur compte, je propose que nous examinions alors ensemble les sujets que vous avez évoqués.

Très loyalement, je m’engage en effet à ce que le Gouvernement travaille avec vous, mesdames, messieurs les sénateurs, de manière que l’on parvienne à une solution consensuelle, globale, bien calibrée et bien chiffrée. Cela assurera ensuite, notamment aux bailleurs sociaux, une visibilité qui permettra d’agir, dans la durée et sereinement, sans que le dispositif risque à nouveau d’être modifié par telle ou telle initiative ultérieure, qu’elle soit d’origine gouvernementale ou parlementaire.

Je vous propose de suivre cette méthode et vous demande donc de retirer votre amendement, convaincu que dans quelques semaines seulement nous pourrons régler ces questions ensemble.