Intervention de Jacques Mézard

Il s’agit d’un sujet que Marie-Noëlle Lienemann connaît bien : le prélèvement sur le potentiel financier des organismes d’HLM, dont nous avons déjà à plusieurs reprises demandé la suppression, raison pour laquelle mon amendement est à la fois d’appel et de rappel.

Mis en place dans la loi de finances initiale pour 2011, ce prélèvement est particulièrement pénalisant pour les organismes d’HLM, car il affecte leurs capacités d’investissement et constitue un frein à la réhabilitation et même à la construction de logements sociaux dans nombre de départements.

J’ai dit que c’était un amendement d’appel et de rappel, car il reprend un amendement que nous avions présenté et qui avait été adopté au mois de septembre lors de l’examen du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.

Cependant, ce projet de loi, après la « censure » du Conseil constitutionnel du 24 octobre dernier, n’est pas encore adopté, et pour cause, puisqu’il doit revenir devant nous. Aussi, dans l’attente de son adoption, que nous espérons rapide, nous avons préféré déposer cet amendement et le présenter dans le projet de loi de finances pour 2013.

Il ne nous a pas échappé que la mission « Égalité des territoires, logement et ville », en deuxième partie, anticipait l’adoption de cette mesure. Nous nous en réjouissons, mais il nous a néanmoins semblé utile de faire une piqûre d’appel et de rappel…