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Intervention de François Marc
Réunion du 24 novembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Articles additionnels après l'article 11
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Nos collègues, qui ont déjà déposé des amendements identiques à plusieurs reprises et proposent de supprimer le prélèvement de 175 millions d’euros sur le potentiel financier des organismes d’HLM institué en 2011, ont en fait déjà obtenu satisfaction dans le cadre de la loi Duflot sur le logement social.
Certes, cette loi a rencontré quelques obstacles, mais elle a de nouveau été déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale et le principe semble acquis puisque le projet de budget de la mission « Égalité des territoires, logement et ville » prend d’ores et déjà acte de la suppression du prélèvement sur le potentiel des organismes d’HLM.
Il n’est peut-être pas opportun d’utiliser plusieurs véhicules législatifs pour acter cette suppression dont l’initiative vous revient, mais, si vous souhaitez que nous nous fassions un peu plaisir en adoptant cet amendement aujourd'hui, nous pouvons tout à fait le faire : qui peut le plus peut le moins…
