Intervention de Jérôme Cahuzac

Je n’ai aucune objection de fond à l’égard de cette disposition, identique à celle que Mme Duflot propose, au nom du Gouvernement, dans le nouveau projet de loi qui sera soumis au Parlement, le premier texte ayant été censuré dans les conditions que l’on sait. À la Haute Assemblée d’apprécier si elle doit être votée en loi de finances initiale ou s’il vaut mieux, pour la cohérence du projet de loi que Mme Duflot présentera également dans cette enceinte, laisser à celui-ci l’exclusivité de la mesure.

Sur le fond et comme ministre du budget, je n’ai pas d’appréciation et encore moins de jugements à porter, mais j’en appellerai donc peut-être à un souci de cohérence, qui conduirait à réserver l’adoption de la disposition jusqu’à l’examen du texte précisément dédié au logement social, ce qui, je le sais, est votre préoccupation.

Je m’en remets donc, monsieur le rapporteur général, à votre avis, tout en comprenant M. Mézard : il vaut mieux tenir que courir ! J’insiste cependant sur le fait que le projet de loi sur le logement social a été déposé, qu’il contient cette disposition qui avait déjà été adoptée et qui le sera, naturellement, de nouveau, et qu’il arrivera à bonne fin. Je n’ai aucune incertitude à cet égard et je laisse le Sénat apprécier ce qu’il convient de faire dès lors que toutes les assurances ont été données.