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Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 24 novembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Article 12
Jérôme Cahuzac, ministre délégué :
Mesdames, messieurs les sénateurs de l’opposition, le malus a été instauré en 2008, sur l’initiative, me semble t-il, du ministre chargé de ces questions à l’époque, M. Jean-Louis Borloo.
