Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 24 novembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Article 12

Jérôme Cahuzac, ministre délégué :

Aujourd'hui, les voitures qui sont vendues sur le marché français – d’ailleurs, ce sont également les moins polluantes ! – sont celles qui sortent des usines françaises.

Je crains donc que vous ne fassiez un contresens. Je peux très bien concevoir que l’on ait des doutes ou que l’on émette des critiques. Mais, là, il s’agit d’éléments factuels.

En outre, le Gouvernement a proposé un plan de soutien à la production de véhicules hybrides ou électriques. Il va de soi que le dispositif du bonus-malus s’inscrit parfaitement dans cette perspective.

Par conséquent, je demande résolument le rejet de cet amendement. Nous voulons le maintien d’une politique qui, bien que très coûteuse par rapport aux estimations initiales, reste, je le crois, bonne dans son principe. De plus, le bonus-malus est un élément essentiel de la politique de relance de l’industrie automobile voulue par les autorités françaises.

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