Par ailleurs, vos choix ont pour conséquence désastreuse de limiter la production française aux véhicules les plus modestes, alors que les plus grosses cylindrées représentent un marché à très forte valeur ajoutée et que la concurrence asiatique sur les petits modèles est malheureusement la plus forte.
Comme cela a été rappelé, le secteur de l’industrie automobile connaît une crise sans précédent. Les résultats obtenus entre le mois de juillet et le mois de septembre dernier en témoignent : les constructeurs automobiles ont fait état d’une baisse d’activité de 11, 4 % par rapport à la même période en 2011.
Il ne saurait donc être question de donner le coup de grâce, avec cet article, à l’un des piliers de notre industrie et à tous les sous-traitants qui en dépendent !
Revenons-en à la question de la compétitivité.
Nous avons déjà eu dans cet hémicycle des débats sur le manque de compétitivité de notre pays, raison principale de son déficit commercial. Bien évidemment, cette discussion nous amène à réaliser quelques comparaisons avec notre partenaire d’outre-Rhin, dont la balance commerciale s’est, quant à elle, considérablement redressée en dix ans.
Or chacun peut constater que l’avantage concurrentiel de l’Allemagne en termes de compétitivité-coût est minime, le coût du travail y étant sensiblement identique à celui que nous connaissons en France.
Nous sommes donc tous arrivés à la conclusion que l’avantage concurrentiel ou comparatif de l’Allemagne, notamment dans le secteur automobile, tient au fait que l’industrie automobile allemande occupe un marché qui nous est de plus en plus étranger : celui du luxe. La valeur ajoutée de ses produits est supérieure à la nôtre. Ainsi, malgré des prix élevés, sa position dominante sur le marché de l’automobile haut de gamme lui assure des résultats tout à fait enviables, donc beaucoup de créations d’emplois.
En durcissant les tarifs du malus, l’article 12 va à l’encontre de la promotion de notre industrie automobile et de ses velléités sur le marché haut de gamme. Il ne suffit pas de jouer au mannequin en marinière pour promouvoir l’industrie française ! §
Car nos constructeurs vont mécaniquement s’orienter vers la production de véhicules plus modestes. Nous aurons ainsi affaibli notre industrie automobile. Et les pollutions atmosphériques resteront au niveau que l’on connaît. En effet, les Français qui en auront les moyens continueront d’acheter des grosses cylindrées, mais, du coup, exclusivement d’origine allemande.
C’est pourquoi notre groupe votera l’amendement de suppression présenté par notre collègue Albéric de Montgolfier.
Et si cet amendement n’est pas adopté, je défendrai dans quelques instants un amendement de repli visant à remédier à un autre problème suscité par cet article, lequel a plusieurs conséquences néfastes.
En l’occurrence, les véhicules particuliers de transport de personnes de huit places seront directement concernés par ce malus, alors qu’ils servent dans toutes nos communes – vous le savez, mes chers collègues – au transport collectif des enfants, des personnes âgées, des personnes handicapées, qui ont beaucoup de mal pour se déplacer et qui comptent bien souvent sur ces petits cars. Là, le malus sera considérablement augmenté.
Pour toutes ces raisons, il convient de supprimer l’article 12.