Intervention de Albéric de Montgolfier

M. le rapporteur général fait à juste titre référence à la perte de recettes, un argument auquel on ne peut pas rester insensible.

Mais considérons l’équilibre général des finances publiques : la baisse des recettes publiques de TVA consécutive à l’effondrement du marché automobile irait bien au-delà, je le crois, des 200 millions d’euros qu’il évoque.

La question est donc : si le marché automobile s’écroule, comme c’est le cas actuellement vu les difficultés des constructeurs, les pertes de recettes de TVA ne seront-elles pas bien supérieures aux 200 millions d’euros de manque à gagner liés à la prolongation du dispositif actuel ?