Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Je suis défavorable à cet amendement de suppression de l’article 12. Nos collègues de l’opposition sont assez mal placés pour critiquer le dispositif en cause.

Cette affaire remonte à loin. Si nous avons un système de bonus-malus automobile applicable en fonction de la production de CO2, c’est que des directives européennes fixent des contraintes environnementales. Et n’oublions pas le Clean Air Act, destiné à lutter contre les particules fines.

La directive européenne relative à ces particules avait été négociée très en amont de celle qui porte sur le CO2. Nos amis Allemands avaient alors obtenu de la France et de ses partenaires de moduler la contrainte environnementale en fonction de la taille du véhicule. En pratique, les normes étaient strictement les mêmes.

Évidemment, une telle mesure était défavorable au marché des petites voitures qui devaient être équipées de gros pots catalytiques onéreux. Les constructeurs de grosses voitures se trouvaient, quant à eux, avantagés, l’installation d’un tel pot catalytique sur une Mercedes classe A ayant forcément une répercussion bien moindre sur le prix de vente.

Il avait donc été convenu que les petites voitures, qui émettent moins de CO2, se verraient imposer la même norme que les grosses voitures. Cet accord est intervenu pour une raison simple. En contradiction avec la ligne historique défendue par l’industrie automobile française et par la plupart des parlementaires européens, français, belges et autres, notamment de l’UMP, M. Sarkozy a accepté, …