Intervention de Francis Delattre

Monsieur le ministre, le durcissement du malus est une décision explosive !

Il est vrai que le dispositif du bonus-malus sert tout de même l’industrie française. En durcissant le malus, j’en conviens, on apporte une aide indirecte, malgré toutes les contraintes européennes, à ce secteur.

Nous ne demandons pas la suppression du mécanisme. Nous appelons simplement à la vigilance concernant une augmentation massive du malus. Est-ce le bon moment ? Ne pourrions-nous pas étaler le durcissement ?

Personne ne remet en cause les objectifs environnementaux. Mais pensez-vous que le moment est idéalement choisi, alors que le deuxième groupe français du secteur automobile est en train de jouer sa survie, pour alourdir une imposition qui le concerne directement ? On voit bien que la mesure affectera plus Peugeot que Renault.

Monsieur le ministre, ne vaudrait-il pas mieux envisager d’étaler ce durcissement ? Comme vous, nous sommes favorables à la protection de l’environnement, mais dans nos régions, ainsi qu’en banlieue parisienne, des industries sont en grande difficulté. Il est de notre devoir de vous alerter.

Je ne devrais peut-être pas le dire, mais les problèmes européens compliquent bien les choses…

Cela étant, nous nous apprêtons à prendre, à un mauvais moment, une décision qui va à contresens de ce qui serait souhaitable pour le deuxième constructeur automobile français.

Si Renault se porte beaucoup mieux que Peugeot, c’est parce que, assez rapidement, l’entreprise s’est internationalisée. Il n’y pas de mystère ! La part française dans le capital est de l’ordre de 13 % ou de 14 %. Les actionnaires se sont mondialisés. Finalement, le système français est assez proche du système chinois : les grandes entreprises ont des fonds qui appartiennent à l’État et qui se mélangent avec de multiples fonds privés, ce qui apporte à la fois stabilité et rentabilité. Nous devrions envisager d’appliquer le modèle de Renault à tous les grands groupes français. §