Intervention de Jacques Mézard

Nous n’y parviendrons pas en modifiant les choses à chaque loi de finances, voire à chaque loi de finances rectificative.

J’entends les arguments qui sont avancés en matière d’environnement. Nous savons que le développement de notre filière nucléaire est un moyen de lutter contre le réchauffement climatique.

Au-delà, nous devons, par la concertation, mais aussi grâce à des incitations, conduire une politique commune avec les constructeurs français pour éviter la regrettable situation dans laquelle nous nous trouvons.

À la lecture du tableau figurant dans le rapport général, on constate que le durcissement du malus affectera surtout les classes moyennes. Une partie des Clio bénéficie du bonus tandis qu’une autre partie est concernée par les malus. La Citroën C3 est également frappée par un malus. Le curseur est placé trop haut et cela pénaliserait le secteur automobile français.

Nous vous proposerons une solution plus modérée et nous demandons au Gouvernement de mener une véritable politique en la matière pour les quatre ans à venir.