Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 24 novembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Article 12, amendement 203

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

L’amendement n° I-203 est retiré.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° I-274, présenté par Mme Jouanno, est ainsi libellé :

Alinéa 3, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

Taux d’émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)

Tarif de la taxe (en euros)

Année d’immatriculation

À partir de 2013

Taux ≤ 130

130 < taux ≤ 140

140 < taux ≤ 145

145 < taux ≤ 150

150 < taux ≤ 155

155 < taux ≤175

175 < taux ≤ 180

180 < taux ≤ 190

190 < taux

La parole est à Mme Chantal Jouanno.

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