Intervention de Chantal Jouanno

Après la discussion que nous venons d'avoir, mon amendement tombe à pic !

Première remarque, ma proposition s’inscrit dans la droite ligne de ce qui avait été décidé à la quasi-unanimité lors du Grenelle de l'environnement. Le dispositif de bonus-malus n’a d’autre objet que de favoriser la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et d'encourager l'innovation dans ce domaine. Il ne s’agit absolument pas d’une voie détournée pour subventionner un secteur d'activité, quel qu’il soit. Dans le cadre du Grenelle, nous avions prévu un système progressif, selon le niveau réel d’émission de CO2 des voitures neuves vendues sur le marché français.

Deuxième remarque, le dispositif de bonus-malus avait aussi pour vocation de développer dans notre pays la fiscalité écologique. En effet, malgré les efforts entrepris, la France doit se situer à l’avant-dernier rang au niveau européen en la matière.

Troisième remarque, le récent rapport du Conseil économique, social et environnemental sur la filière automobile, rédigé par M. Patrick Bailly, montre très clairement que si notre problème de compétitivité tient d'abord au niveau de nos coûts, il est aussi dû à un manque d'innovation. À cet égard, on ne peut réduire le débat à l’opposition entre petites voitures et grosses berlines : BMW met aujourd'hui sur le marché des breaks série 5 qui rejettent moins de 130 grammes de CO2 par kilomètre.

Nous avons donc bien un problème d'innovation. C’est d’ailleurs pourquoi le dispositif de bonus-malus était couplé avec le programme « véhicule du futur », doté de 950 millions d'euros. Selon moi – c’est un message que j’adresse au Gouvernement –, il aurait été préférable d’investir dans ce programme les 300 millions d'euros qui ont été dépensés pour réduire le prix des carburants de quelques centimes d'euro pendant trois mois…

Notre pays a malgré tout fait de grands progrès. En moyenne, les véhicules neufs vendus en France émettent 127, 5 grammes de CO2 par kilomètre. En conséquence, mon amendement, à l'inverse des autres, vise à durcir légèrement le dispositif du projet de loi de finances, en ramenant le seuil d’application du malus de 135 grammes à 130 grammes par kilomètre, afin d’essayer de redynamiser l’innovation.

En effet, nous tenons à peu près les objectifs européens, mais la France a rétrogradé du premier au troisième rang en Europe en termes d’émissions de CO2 des véhicules neufs. Il faut donc relancer l'innovation.

Je regrette qu’un autre de mes amendements, qui visait à accorder aux véhicules émettant moins de 50 grammes de CO2 par kilomètre des tarifs préférentiels pour les autoroutes et les parkings, ait été jugé irrecevable, pour des raisons qui m'échappent. À cet égard, je trouve d’ailleurs étonnant qu’un troisième amendement portant sur la taxation des antennes-relais ait subi le même sort, alors que, l'année dernière, il avait été déclaré recevable…