Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 24 novembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Article 12

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

Mon intervention sera brève, dans la mesure où j'ai déjà présenté l’exposé des motifs de cet amendement lors de mon explication de vote sur celui qui visait à supprimer l'article.

Je félicite le Gouvernement d’avoir renforcé le dispositif de bonus-malus pour lutter contre les émissions de CO2.

Mon amendement procède du même esprit que celui que vient de défendre Mme Jouanno. Partant du constat que la moyenne des émissions de CO2 des véhicules neufs vendus en France est aujourd'hui de 127 grammes par kilomètre, il a une vocation pédagogique, puisqu’il vise à prévoir un malus d’un euro symbolique pour la tranche d’émission comprise entre 127 grammes et 135 grammes. L’objectif est de conduire les consommateurs à se préparer à l’application des futures règles européennes, que j'ai précédemment évoquées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion