Intervention de Jacques Mézard

Cet amendement tend à maintenir le malus automobile à son niveau actuel pour les véhicules émettant moins de 150 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre. Cette proposition, modérée me semble-t-il, ne remet pas en question l’objectif, auquel nous souscrivons pleinement, de renforcer le dispositif de bonus-malus afin de décourager l'acquisition de véhicules polluants.

La mise en œuvre de notre proposition donnerait néanmoins un « coup de pouce » bienvenu au pouvoir d'achat de nos concitoyens et permettrait d’éviter une aggravation des difficultés de la filière automobile française, qui se trouve déjà dans une situation très délicate. Le Gouvernement a d’ailleurs promis, avec raison, d’apporter une fois de plus son soutien à cette filière, mais il est plus qu’urgent de mettre en place la politique prospective que j'appelais tout à l’heure de mes vœux.

Je précise qu’il s’agit ici de la reprise d’un amendement qui avait été présenté par le rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale et adopté par nos collègues députés, avant qu’une seconde délibération ne vienne rétablir la rédaction initiale de l'article. Cela montre tout de même bien que les députés partageaient notre préoccupation : protéger l'environnement sans aggraver la situation de notre secteur automobile.