Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 24 novembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Article 12, amendement 338

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

L'amendement n° I-338, présenté par MM. Placé, Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 3, tableau, quatrième à septième lignes

Rédiger ainsi ces lignes :

taux ≤ 125

125 < taux ≤ 135

135 < taux ≤ 145

145 < taux ≤ 150

La parole est à M. André Gattolin.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion