Intervention de André Gattolin

Notre amendement va dans le sens non pas d'un assouplissement, mais plutôt d'un léger renforcement du dispositif de bonus-malus, en retenant pour seuil d’application 125 grammes de CO2 par kilomètre. Il faut en effet, me semble-t-il, inciter l'industrie automobile à évoluer.

Les écologistes pensent que le bonus-malus est en soi un bon système, à condition de trouver, comme le veut le Gouvernement mais en allant encore plus loin, un meilleur équilibre entre les bonus et les malus et de mener une politique véritablement incitative.

On a beaucoup parlé ici d'emploi, et nous écologistes sommes sensibles à cette question, y compris s’agissant de l’industrie automobile. Le rapport de M. Sartorius permet de bien comprendre la situation du secteur automobile dans notre pays, mais il ne comporte aucune recommandation quant à l'avenir du marché automobile.

Actuellement, plus de la moitié de la population mondiale vit en milieu urbain ; d'ici à vingt ans, ce sera le cas de 66 % à 70 % des habitants de notre planète. Les voitures de demain devront donc être plus petites, plus propres et moins nombreuses : telle est la réalité qu’il faut admettre et anticiper, au lieu de se contenter d’accompagner les évolutions a posteriori.

On vante l'industrie automobile allemande, mais si Volkswagen et Mercedes vont bien, on ne peut pas en dire autant d’Audi. Alors qu’il faut anticiper, notre industrie automobile a toujours attendu le soutien de l’État, sur les plans financier et législatif. On a institué des primes à la casse parfois inutiles, on continue de prévoir des bonus pour favoriser les voitures hybrides fonctionnant au gazole. La stratégie de « diésélisation » de l'automobile menée par PSA pendant des années a conduit ce groupe à sa perte. Par ailleurs, une étude de l’OMS montre que les particules fines sont la cause directe ou indirecte de 42 000 morts par an dans notre pays.

Certains s’opposent à toutes les mesures proposées au motif qu’il ne faut pas toucher à notre industrie automobile. Mais de toute façon, elle délocalise de plus en plus. S’agit-il de développer l’emploi dans le secteur des pompes funèbres ou dans les hôpitaux ? Il est temps de prendre la mesure de la responsabilité qui est la nôtre à l'égard non seulement de l’activité économique, mais aussi de l'ensemble de la société. Dans cet esprit, nous proposons de rendre le dispositif de bonus-malus plus contraignant.