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Intervention de François Marc
Réunion du 24 novembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Article 12
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Le sujet, qui comporte des aspects sanitaires, environnementaux et économiques, est à l’évidence sensible.
J'ai indiqué, lors de l’examen de l’amendement de suppression de l’article 12, que la commission des finances jugeait équilibré le dispositif proposé par le Gouvernement. Je le soutiens donc.
Deux de ces quatre amendements visent à assouplir le barème, les deux autres à le durcir. Cela signifie sans doute que le Gouvernement a trouvé un juste milieu !
