Intervention de François Marc

S'agissant de l'amendement de Mme Jouanno, la commission s’interroge sur ses conséquences budgétaires, car le barème proposé est sévère, surtout pour les dernières tranches. Alors que la proposition du Gouvernement est étayée par des simulations détaillées, il est difficile d’évaluer quelles seraient les incidences budgétaires de l’adoption de cet amendement. Peut-être le Gouvernement pourra-t-il nous apporter son éclairage sur ce point…

En tout état de cause, la commission des finances préfère l'esprit d’un tel amendement à celui des amendements visant à assouplir le barème.

Quant aux trois autres amendements, je demande leur retrait, les conséquences qu’emporterait leur adoption n’étant pas non plus clairement mesurées.

Je sollicite en particulier le retrait de l’amendement de M. Mézard, auquel certains de nos collègues se sont ralliés. En effet, le coût budgétaire qui résulterait de son adoption est estimé à 40 millions d’euros. Or instaurer une telle dépense supplémentaire irait à l’encontre de la préoccupation du Gouvernement, que nous partageons, d’équilibrer progressivement le dispositif de bonus-malus, cet objectif étant actuellement très loin d’être atteint, comme je l’ai indiqué tout à l’heure.