Intervention de Jérôme Cahuzac

Sur cette question importante, la position du Gouvernement me semble tenir l’équilibre entre les demandes des uns et des autres.

Monsieur de Montgolfier, je prends acte du retrait de votre amendement au profit de celui de M. Mézard, qui tend à porter à 155 grammes par kilomètre le taux d’émission de dioxyde de carbone à partir duquel entrera en jeu le dispositif de bonus-malus.

À l’occasion de la Conférence environnementale, le Premier ministre a clairement indiqué le souhait du Gouvernement d’établir ce seuil à 135 grammes par kilomètre, par conformité avec les dispositions européennes, certes, mais également pour engager un mouvement très volontariste d’abaissement.

Dans ces conditions, monsieur Mézard, le Gouvernement ne peut qu’émettre un avis défavorable sur votre amendement.

Cela étant, faut-il dès à présent aller plus loin que ce que propose le Gouvernement, en fixant le seuil à 130 grammes par kilomètre, comme le préconise Mme Jouanno, ou à 125 grammes par kilomètre, comme le demandent Mme Rossignol et M. Gattolin ? Le Gouvernement y est opposé : il est probablement souhaitable que de tels chiffres puissent un jour être retenus – le Premier ministre a d’ailleurs pris des engagements en ce sens –, mais il serait à mon avis prématuré d’inscrire un seuil inférieur à 135 grammes par kilomètre dans la loi de finances pour 2013. L’effort prévu est déjà important.

À cet égard, l’adoption de l’amendement de M. Mézard engendrerait un coût supplémentaire de 40 millions à 50 millions d’euros. Ne serait-ce que pour cette raison, le Gouvernement ne peut qu’être défavorable à votre proposition, monsieur le sénateur !

Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur les amendements n° I-274, I-413 et I-338, qui tendent à abaisser le seuil retenu dans le projet de loi de finances.

Pour l’heure, je souhaite que soit respecté le choix très clairement affirmé, lors de la Conférence environnementale, par le Premier ministre de fixer ce seuil à 135 grammes par kilomètre pour 2013, sachant que, à l’avenir, il pourra naturellement tout à fait être envisagé de l’abaisser. Bien entendu, le Gouvernement propose et le Parlement dispose, mais j’appelle le Sénat à conforter ce choix !