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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 24 novembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Article 12, amendement 413
Didier Guillaume, président :L'amendement n° I-413 est retiré.
Je mets aux voix l'amendement n° I-89 rectifié.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
