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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 24 novembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Article 12, amendement 89
Didier Guillaume, président :La séance est reprise.
Mes chers collègues, voici le résultat, après pointage, du scrutin n° 41 sur l’amendement n° I-89 rectifié :
Le Sénat n’a pas adopté.
Je mets aux voix l’amendement n° I-338.
