Intervention de Didier Guillaume

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L’amendement n° I-185 est présenté par M. Husson, Mmes Sittler et Deroche et MM. Türk et Cambon.

L’amendement n° I-284 est présenté par MM. Darniche, du Luart, de Legge, Trillard, Pierre et B. Fournier.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. - Après l’alinéa 3

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

...) Après le troisième alinéa du a, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les véhicules de transport de huit places et plus bénéficient d’un abattement de 40 % sur les taux d’émissions de dioxyde de carbone au sens de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 précitée et figurant dans le tableau mentionné au présent a). Cet abattement ne s’applique pas aux véhicules dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures à 250 grammes par kilomètre. »

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Christian Cambon, pour présenter l’amendement n° I-185.