Intervention de Christian Cambon

Nous souhaitons revenir sur l’un des effets pervers du dispositif que le Gouvernement vient de faire adopter : rendre plus sévères les règles du malus automobile pénalisera une catégorie de véhicules tout à fait particulière, celle des véhicules de transport de personnes de huit places et plus.

Ces véhicules, on le sait, ont une vocation sociale spécifique, car ils jouent un rôle essentiel en matière de transport de personnes. Plus de 60 % des véhicules de type Master, Trafic, Expert et Jumpy sont en fait acquis par des associations, des collectivités publiques ou privées qui s’en servent pour transporter des personnes, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de réseaux d’aide à la mobilité des personnes âgées ou handicapées.

De surcroît, il s’agit de véhicules à forte valeur ajoutée –je dis cela à l’adresse de M. Yung, qui nous reproche de dire des âneries lorsque nous parlons des véhicules allemands ! –, intégralement fabriqués en France par Renault et PSA : à Batilly pour le Master, à Sandouville pour le Trafic, à Valenciennes pour le Jumpy et l’Expert. Les ventes de ces véhicules sont très dépendantes du marché français, qui en absorbe entre 30 % et 45 %.

En augmentant le malus de 750 à 1 500 euros, on risque donc de pénaliser ces collectivités publiques, ces associations, qui auront beaucoup plus de mal à acquérir des véhicules de ce type.

En outre, si les performances de ces véhicules sont évidemment moindres que celles des automobiles classiques, il convient de diviser leurs émissions de CO2 par le nombre de passagers transportés : si sept sportifs utilisent chacun une voiture pour se rendre à une compétition, les émissions cumulées de CO2 sont nettement plus fortes que s’ils sont transportés dans un seul véhicule.

Monsieur le ministre, lorsque vous étiez parlementaire de l’opposition, vous nous reprochiez à l’envie d’obéir à la seule logique comptable lorsqu’il s’agissait de financer des équipements hospitaliers ou d’autres équipements publics. C’est donc avec un certain étonnement que je vous vois aujourd’hui vous enfermer dans cette même logique ! J’espère cependant que vous aurez à cœur d’accorder, pour ces véhicules à vocation très spécifique, qui jouent un rôle social absolument essentiel dans nos territoires, un abattement de 40 % sur leur niveau d’émission de CO2.