Intervention de François Marc

L’amendement n° I-185 vise à créer un abattement de 40 % sur le taux d’émission de CO2 pour les véhicules de transport de huit places et plus. Je suis a priori défavorable à une telle mesure, dont l’adoption n’aboutirait à rien d’autre qu’à la création d’une nouvelle niche fiscale. En effet, elle reviendrait, en pratique, à exonérer purement et simplement de malus les véhicules mentionnés.

La commission a donc émis un avis défavorable.

Par ailleurs, je sollicite le retrait de l’amendement n° I-337, présenté par M. Gattolin. En effet, le sujet abordé est connexe, mais sans lien direct avec la problématique du bonus-malus.

Je précise d’abord que les règles d’attribution du bonus relèvent du décret ; ce type de disposition n’a donc pas sa place dans une loi de finances.

Sur le fond, le dispositif de bonus-malus est défini en fonction du seul taux d’émission de CO2. Or nous savons que la voiture est source de bien d’autres types de pollutions, avec les rejets de dioxyde d’azote et de particules fines, ou même les nuisances sonores. Il est donc tout à fait concevable d’élaborer un système de bonus-malus qui prenne en compte l’ensemble de ces facteurs. Cet amendement nous invite à réfléchir à une solution plus globale, mais son dispositif est un peu trop radical et son adoption serait prématurée.