Intervention de Jean-François Humbert

L’amendement présenté par mon collègue Christian Cambon soulève un vrai problème.

En effet, le durcissement du malus automobile concerne aussi les véhicules particuliers de transport de personnes de huit places. Or la taxation de ce type de véhicules est une hérésie pour trois raisons – rien de moins ! –, chacune d’entre elles se suffisant à elle-même.

Première raison, ces véhicules sont largement plébiscités pour le transport collectif à vocation sociale. Comme l’a indiqué Christian Cambon, ils transportent des enfants, des personnes âgées, des personnes handicapées. Augmenter le coût de ces véhicules, c’est mettre en difficulté les associations, les entreprises de services à la personne et autres collectivités qui les achètent. En effet, les collectivités sont parmi les plus gros utilisateurs de ce type de véhicules ; doit-on comprendre que certaines d’entre elles devront remettre en question les services qu’elles proposent ?

Deuxième raison, les véhicules de plus de huit places proposés par les constructeurs français sont exclusivement fabriqués dans notre pays et destinés, à hauteur de 30 % à 45 %, à notre marché national. Je le redis, les véhicules concernés, pour Renault et PSA, sont le Master, le Trafic, le Jumpy et l’Expert.

Vous connaissez l’importance de l’industrie automobile dans mon département, qui a vu naître le groupe PSA. Il convient de ne pas aggraver les difficultés de ce secteur, qui en connaît déjà suffisamment actuellement et dont relève un grand nombre d’emplois.

Troisième et dernière raison, environnementale celle-là, les véhicules concernés, malgré des niveaux d’émissions de CO2 supérieurs à 170 grammes par kilomètre, présentent un avantage environnemental lorsque l’on rapporte ces émissions au nombre de personnes transportées ; Christian Cambon l’a bien expliqué.

Ainsi, les raisons de voter cet amendement sont multiples et d’ordres divers. Ne pas pénaliser l’achat de ces véhicules revêt une dimension sociale, incontestable au regard de leur vocation, une dimension économique, puisque renforcer le malus entraînera mécaniquement une baisse de la production en France, enfin une dimension environnementale, puisque, proportionnellement au nombre de personnes transportées, ces véhicules polluent très peu.

Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, je vous invite à voter en faveur de l’amendement présenté par Christian Cambon.