Nous venons d’assister à un échange très intéressant sur la question de l’industrie automobile. Certains semblent prêter au mécanisme de bonus-malus des pouvoirs qu’il n’a pas : si seulement jouer sur ce levier pouvait suffire à assurer l’avenir de l’industrie automobile !...
Je souligne que le Gouvernement tient toute sa place dans le traitement de ce dossier, notamment lorsqu’il fait en sorte que PSA Finance, la filiale de crédit automobile du constructeur, puisse continuer son activité. Le plan de soutien à l’automobile est également là pour le démontrer.
L’avenir de l’industrie automobile dépend certainement de la capacité de nos deux constructeurs à proposer un véhicule décarboné de bonne gamme accessible à toutes les bourses. S’ils continuent à produire uniquement des véhicules de moyenne gamme ou de bas de gamme, marchés où la concurrence, notamment asiatique, est très forte, notre industrie automobile connaîtra les pires difficultés. Sa montée en gamme est nécessaire et, de ce point de vue, nos constructeurs ont réalisé de très importants efforts.
Cela étant, monsieur Delattre, ces efforts ne doivent pas servir de prétexte à des délocalisations. Pour ma part, je fais une différence entre le constructeur qui réalise de 18 % à 20 % de sa production en France et celui dont 40 % des véhicules sont construits sur notre territoire.
Plusieurs orateurs ont évoqué le diesel, notamment nos collègues du groupe écologiste. Lorsque l’Union européenne a imposé le filtre à particules, elle a pris en compte la question des carburations. Il faut faire la différence entre les véhicules diesel dotés d’un filtre à particules et les autres, parce que cet équipement règle l’essentiel des problèmes posés par l’utilisation du gazole. J’ai moi-même saisi l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques afin que des études extrêmement précises soient menées pour démontrer qu’un moteur diesel équipé d’un filtre à particules ne pollue pas plus qu’un moteur à essence. Exclure les véhicules hybrides diesel du champ d’application du dispositif de bonus-malus aurait donc été une erreur.
Il faut préparer le renouvellement du parc automobile français et européen. Dans cette optique, le Gouvernement a bien fait de viser une solution moyenne, proche de la norme européenne, concernant le barème du malus. Nos constructeurs seront ainsi incités à faire des efforts pour « décarboner » leurs véhicules.
Je tiens à dire à celles et ceux qui pensent que l’industrie automobile n’a pas d’avenir en France et en Europe qu’ils se trompent lourdement ! Prenons garde de ne pas laisser le champ libre aux constructeurs d’autres pays, d’autres continents ! Nous devons être au chevet de notre industrie automobile, l’aider à accomplir les mutations technologiques nécessaires pour qu’elle puisse se placer au premier rang mondial en produisant des véhicules à la fois décarbonés et de qualité. Dans un avenir très proche, nous pourrons circuler avec une consommation minimale, en émettant très peu de CO2. Quand on habite à la campagne ou dans une ville moyenne dépourvue de transports en commun, l’automobile est indispensable pour se rendre à son travail ou remplir ses obligations quotidiennes. On entend parfois des attaques malsaines, déplacées, contre l’automobile ; je vous assure que beaucoup de nos compatriotes ne les comprennent pas.
Encourageons notre industrie automobile à se conformer aux normes européennes, à produire des véhicules de plus en plus décarbonés, mais surtout ne lui créons pas de difficultés supplémentaires, assurons-lui un avenir, car elle fait vivre des dizaines de milliers de Français ! Nous avons besoin de ce fleuron industriel ! Je vous appelle, mes chers collègues, à adopter l’article 12. §