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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 24 novembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Articles additionnels après l'article 13, amendement 339
Didier Guillaume, président :L'amendement n° I-339, présenté par M. Placé, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l'article 13
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la quarante-deuxième ligne de la dernière colonne du tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes, le nombre : « 42, 84 » est remplacé par le nombre : « 48, 20 ».
La parole est à M. André Gattolin.
