Intervention de François Marc

Réunion du 24 novembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Articles additionnels après l'article 13

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général de la commission des finances :

L’alignement progressif des fiscalités du gazole et de l’essence est un objectif partagé par beaucoup d’entre nous. Pour autant, cette question a vocation à être examinée dans un cadre global et cohérent, tracé par la feuille de route de la Conférence environnementale et par le débat sur la transition énergétique.

La commission des finances est donc amenée à solliciter le retrait de ces deux amendements fort intéressants, considérant qu’il serait opportun que nous puissions disposer, pour nous éclairer, d’une étude d’impact et d’évaluations chiffrées des conséquences d’une telle mesure. Cela étant, j’ai bien conscience qu’il s’agit d’un dossier éminemment sensible, sur lequel nous devrons certainement progresser rapidement. Dans l’immédiat, cependant, nous manquons d’éléments pour nous forger une opinion définitive sur ce qu’il convient de faire.

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