Intervention de François Marc

Réunion du 24 novembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Articles additionnels après l'article 13

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général de la commission des finances :

Il est vrai, madame Jouanno, monsieur Gattolin, qu’il existe des études sur l’aspect sanitaire de la question. En revanche, la commission des finances ne dispose pas, à ce jour, d’études sur les effets économiques et les incidences budgétaires qui lui permettraient de se forger une opinion définitive et d’émettre, le cas échéant, un avis favorable. C’est tout ce que j’ai voulu dire.

Pour cette raison, je vous prie de nouveau, monsieur le sénateur, de bien vouloir retirer votre amendement.

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