Intervention de André Gattolin

Réunion du 24 novembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Articles additionnels après l'article 13

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Oui, monsieur le président. Depuis plusieurs années, la Cour des comptes dénonce dans ses rapports les niches anti-écologiques. Leur coût global est supérieur à 19 milliards d’euros. Je veux bien attendre encore, mais cela fait déjà cinq ou six ans que ces questions sont pendantes.

En l’espèce, nous ne proposons pas une mesure globale contre le diesel ; nous visons très spécifiquement les flottes de véhicules des entreprises.

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