Intervention de Sophie Primas

Cet amendement vise à abroger la hausse de la taxe intérieure de consommation, la TIC, sur le carburant agricole inscrite dans la loi de finances pour 2012.

En effet, cette augmentation de 30 % de la TIC devait être en partie compensée par un allégement du coût du travail agricole de l'ordre de 1 euro par heure travaillée pour les salariés permanents. Cette dernière mesure étant aujourd’hui abandonnée par le Gouvernement, la hausse de la TIC n’a plus lieu d’être.

Quant à l’amendement n° I-20 rectifié, il s’agit d’un amendement de repli. Il tend à affecter le produit de la hausse de 30 % de la taxe intérieure de consommation sur le carburant agricole aux organismes sociaux, afin de permettre une réduction du coût du travail dans le secteur de l’agriculture.