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Intervention de François Marc
Réunion du 24 novembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Articles additionnels après l'article 13
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :La commission des finances est défavorable à ces deux amendements, qui tendent à revenir sur la réduction d’un avantage fiscal opérée par la loi de finances pour 2012.
Il ne me semble en effet pas opportun de réduire les recettes de l’État, d’autant qu’une autre mesure d’allégement du coût du travail agricole, à savoir les exonérations de charges sociales pour les travailleurs occasionnels-demandeurs d’emploi, les TODE, se révèle plus onéreuse que prévue. Il paraît donc plus raisonnable, pour les finances publiques, d’en rester au dispositif existant.
