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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 24 novembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Articles additionnels après l'article 13, amendement 344
Didier Guillaume, président :L'amendement n° I-344 rectifié, présenté par M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l'article 13
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le III de l’article 265 C du code des douanes est abrogé.
L'amendement n° I-415 rectifié, présenté par Mme Rossignol, MM. Rome, Teston, Chastan, Esnol et Fichet, Mme Herviaux et MM. Le Vern, Ries, Camani, Filleul, Vairetto, Kerdraon, Anziani, Tuheiava, Patient, Chiron, Daunis et Carvounas, est ainsi libellé :
Après l'article 13
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le III de l’article 265 C du code des douanes est abrogé au 1er janvier 2013.
La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° I-344 rectifié.
