Intervention de Joël Labbé

L’autoconsommation de produits pétroliers dans les raffineries est exemptée de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE, ce qui incite à la surconsommation.

À l’heure de la raréfaction des matières premières, de la hausse inéluctable des dépenses énergétiques et de la montée en puissance des enjeux socio-écologiques, l’existence d’une telle niche fiscale est inacceptable.

La facture énergétique de la France pèse lourd dans sa balance commerciale et sur le pouvoir d’achat des ménages, aussi est-il déplorable de constater que les grands groupes pétroliers, comme Total, propriétaire de cinq des onze raffineries situées sur le territoire français, coûtent à l’État 105 millions d’euros par an du fait de la niche fiscale en question. Pour mémoire, je rappelle que Total a réalisé 10 milliards d’euros de bénéfice net en 2010 !

Il semble donc raisonnable de mettre fin à cette niche fiscale antisociale et anti-écologique. Cet amendement vise à créer une taxe annuelle sur la consommation de produits pétroliers dans les raffineries, qui s’inscrirait pleinement dans le cadre de la transition écologique et apporterait des recettes supplémentaires à l’État, ce qui n’est pas négligeable par les temps qui courent…