Intervention de Joël Labbé

Cet amendement vise à mettre fin à cette anomalie que constitue la détaxation totale du carburant pour les avions.

Si une négociation internationale est nécessaire pour remédier à cette situation en ce qui concerne les vols internationaux, rien n’empêche le législateur d’instaurer un régime normal pour les vols intérieurs.

En effet, l’avion est aujourd’hui le mode de transport qui émet le plus de CO2 par passager transporté. Il serait d’autant plus logique de taxer le transport par avion que le Grenelle de l’environnement avait identifié le transport ferroviaire comme étant mieux adapté aux déplacements sur le territoire métropolitain. Cela est d’autant plus vrai avec le développement du réseau TGV.

Les passagers des vols intérieurs métropolitains, hors liaisons soumises aux obligations de service public, appartiennent majoritairement aux catégories socioprofessionnelles élevées et sont donc peu sensibles à une hausse de prix. La mesure n’aura ainsi que très peu d’incidence sur la fréquentation des lignes, et partant sur l’emploi.

Le kérosène est le seul carburant à échapper totalement à toute taxe, alors que les autres carburants sont tous taxés à des degrés divers. Il s’agit donc de rétablir une fiscalité plus conforme aux objectifs de lutte contre le changement climatique que la France s’est donnés lors de l’adoption des lois consécutives au Grenelle de l’environnement. Il s’agit aussi, indirectement, d’orienter les transports de personnes ou de marchandises en priorité vers des modes de transport plus sobres, comme le rail.