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Intervention de François Marc
Réunion du 24 novembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Articles additionnels après l'article 13
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :La commission des finances sollicite le retrait de cet amendement, car les conséquences qu’entraînerait son adoption lui paraissent insuffisamment documentées. Dès lors, elle n’a pas été en mesure de se forger une opinion étayée.
La commission des finances a en outre le sentiment que l’adoption de l’amendement pénaliserait d’abord et avant tout notre compagnie nationale, dont nous connaissons la fragilité actuelle de l’équilibre financier.
Au bénéfice de ces observations, la commission suggère à M. Labbé de retirer cet amendement. À défaut, elle émettrait un avis défavorable.
