Intervention de Vincent Capo-Canellas

L’amendement de nos collègues du groupe écologiste vise à supprimer l’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques applicable au kérosène. Lever cette exonération poserait des problèmes sur le plan international, mais aussi pour les dessertes régionales, en particulier les lignes desservant les territoires insulaires ou enclavés.

Si je peux comprendre l’intention de nos collègues, notamment leurs préoccupations écologiques, plusieurs éléments doivent cependant être pris en compte, qui m’incitent à me prononcer contre cet amendement.

L’exonération en question correspond à la transposition de la convention de Chicago du 7 décembre 1944 et de la directive communautaire 2003/96/CE du 27 octobre 2003, dite directive « énergie ». Sa suppression conduirait, à l’évidence, à de multiples contentieux. Cette seule raison d’impossibilité juridique, en l’état actuel du droit international, doit conduire à rejeter l’amendement.

Sur le fond, le transport aérien contribue à la réduction des émissions de CO2 par le biais du système européen de permis d’émission EU-ETS. La taxation du kérosène pour les vols domestiques s’ajouterait à ces droits d’émission : dès lors, les compagnies aériennes, en particulier Air France, subiraient une double taxation.

Sur le plan environnemental, il serait sans doute plus pertinent de soutenir la recherche en matière d’amélioration des performances des moteurs ou les efforts en faveur du développement d’une filière de biocarburants pour l’aviation. L’avenir, c’est sans doute l’amélioration et la modernisation des flottes. Il serait paradoxal de fragiliser la capacité d’investissement des compagnies dans des avions consommant moins de kérosène.

Ces compagnies traversent, chacun le sait, une crise aiguë. L’année dernière, Air France a perdu 353 millions d’euros, et sa perte d’exploitation pour le premier semestre de 2012 dépasse 600 millions d’euros. Augmenter ses coûts, qui sont déjà très élevés, serait fort préjudiciable. Je rappelle en outre que la facture de carburant représente déjà le quart des dépenses d’exploitation des compagnies.

M. le ministre a souligné tout à l’heure avec raison que les compagnies étrangères pourraient fort bien se fournir en carburant hors de nos frontières et effectuer du cabotage en France, ce qui constituerait une distorsion de concurrence.

Je ne peux manquer d’évoquer un élément particulier. Outre que les lignes les moins rentables, les dessertes locales d’aménagement du territoire sont vitales pour les aéroports régionaux, elles représentent un facteur d’attractivité et de vitalité économique pour nos territoires. Les fragiliser irait à l’encontre des intérêts de ces derniers.

Enfin, l’exonération de la taxe en question permet, selon le rapport Guillaume, un surcroît de trafic aérien d’environ 14 %, ce qui représente 2, 4 millions de passagers supplémentaires pour le trafic intérieur métropolitain. Le rapport estime en outre à près d’un millier le nombre d’emplois préservés grâce à cette mesure.

Pour l’ensemble de ces raisons, je vous invite, mes chers collègues, à rejeter cet amendement.