Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 24 novembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Articles additionnels après l'article 13

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

L’industrie aéronautique est l’un des fleurons de notre pays. Elle travaille beaucoup pour produire de nouveaux modèles plus respectueux de l’environnement et moins consommateurs d’énergie. En outre, certains de nos territoires ont besoin d’être désenclavés, ce qui passe par le transport aérien.

J’entends que la rédaction de votre amendement exclut du champ de la taxation proposée les liaisons soumises aux obligations de service public. Encore heureux !

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