Intervention de Joël Labbé

Selon un rapport de l’Inspection générale des finances publié en août 2011, la filière des agrocarburants bénéficie d’une véritable collusion de soutiens : défiscalisation des biocarburants, rente de la taxe générale sur les activités polluantes, notamment pour le biodiesel, obligation communautaire d’intégrer les biocarburants dans la production d’énergies renouvelables à hauteur de 10 %.

Par ailleurs, compte tenu de leur faible efficacité énergétique – maintenant prouvée –, les agrocarburants industriels ne peuvent pas contribuer de manière significative à l’indépendance énergétique nationale. Leur coût de production est en effet fortement corrélé avec le prix de l’énergie fossile.

Quant à l’effet redistributif de ce cadeau fiscal, parce que c’en est un, il est très limité et ne parvient pas, ou très peu, jusqu’aux consommateurs. La rente économique est captée par le producteur majeur d’agrocarburants.

Enfin, la production d’agrocarburants contribue à la forte augmentation des prix mondiaux des denrées agricoles, et donc à celle des prix des produits alimentaires consommés en France et partout dans le monde. Lorsque l’on prend en compte l’important changement d’affectation des sols qu’elle induit au détriment des cultures vivrières ou des forêts, en Indonésie ou au Brésil par exemple, on s’aperçoit que les agrocarburants, improprement appelés « biocarburants », ont un impact environnemental désastreux, notamment au regard de la production de gaz à effet de serre.

Ainsi, il est proposé de mettre fin à cette exonération fiscale, ce qui permettrait en outre à notre pays d’économiser près de 400 millions d’euros.