Intervention de Laurence Rossignol

Cet amendement ne vise que le biodiesel, le bioéthanol étant exclu du champ de son dispositif.

S’il est clair que soutenir la création de nouvelles filières et y intervenir économiquement relève bien du rôle de la puissance publique, il arrive un moment où elles ont atteint un degré de développement et une autosuffisance tels que les subventions publiques qui leur sont versées ne sont plus que des rentes de situation et des aides indues. Personne ne le conteste, ni la Cour des comptes, qui a produit un rapport fort intéressant sur ce sujet, ni le Gouvernement, qui l’a évoqué lors de la Conférence environnementale et a d’ailleurs annoncé son intention de réduire les subventions à la filière du biodiesel à partir de 2014.

L’argent qui est injustement accordé à la filière ici visée n’est pas disponible pour intervenir dans d’autres secteurs, qui en auraient pourtant besoin.

Notre amendement diffère de celui de nos collègues du groupe écologiste en ce que nous admettons que la filière du bioéthanol est encore un peu fragile. En revanche, il est possible de commencer à réduire dès cette année les subventions accordées à la filière du biodiesel.