Intervention de François Marc

Réunion du 24 novembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Articles additionnels après l'article 13

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général de la commission des finances :

… mais je dois souligner que, lors de la Conférence environnementale, le Gouvernement a annoncé son intention de réduire cet avantage fiscal à partir de 2014 et de le supprimer en 2015. Peut-être faudrait-il accélérer ce calendrier, mais il n’en demeure pas moins qu’il semble inopportun de supprimer immédiatement et de façon non ciblée le dispositif. La commission souhaiterait entendre l’avis du Gouvernement sur ce point.

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