Intervention de Jérôme Cahuzac

La situation est claire : lors de la Conférence environnementale, un plan a été proposé et des décisions ont été annoncées par le Premier ministre en vue de la mise en extinction progressive de ces aides fiscales dont on sait quand et pourquoi elles avaient été instaurées.

On peut porter des jugements négatifs sur cette filière industrielle. On sait quelles peuvent être les conséquences préjudiciables de la production de biocarburants, notamment pour les cultures vivrières, essentiellement en dehors de nos frontières.

Il demeure toutefois qu’un processus industriel a été élaboré, que des investissements ont été réalisés et que des emplois dépendent de cette filière. Par conséquent, s’il peut paraître souhaitable de laisser celle-ci prospérer, si elle le peut, sans aides fiscales, il me semble judicieux, d'un point de vue industriel et économique, d'envisager une extinction progressive, et non pas brutale, de ces aides.

Monsieur Labbé, madame Rossignol, le Gouvernement demande donc le retrait des amendements que vous avez présentés, afin de laisser se dérouler le plan que le Gouvernement a imaginé et dont on connaît les modalités. Son calendrier ne semble pas vous satisfaire ; pourtant, il est assez proche de ce que vous souhaitez.

Le compromis auquel est parvenu le Gouvernement, qui consiste à préserver cette filière industrielle tout en prévoyant une extinction à terme des aides de l'État, devrait vous donner satisfaction, d’autant qu’il s’appuie sur un calendrier équilibré, respectant à la fois les impératifs des finances publiques, les exigences environnementales et des considérations industrielles que l'on ne saurait méconnaître.