Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 24 novembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Articles additionnels après l'article 13

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

Il s'agit d'un amendement ciblé. Cette filière, sur laquelle je n’ai porté aucun jugement dans mon intervention, va bien. Elle peut aujourd’hui poursuivre son développement sans les aides de l'État.

Dans cette période où les contraintes sur les finances publiques sont extrêmement fortes – elles se sont encore renforcées depuis la tenue de la Conférence environnementale –, je pense que l’intérêt collectif commande d’accélérer le calendrier. Nous demandons non pas une suppression pure et simple de l’aide fiscale accordée, mais une réduction entrant en vigueur dès 2013.

Nous maintenons donc notre amendement, monsieur le président.

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