Intervention de Albéric de Montgolfier

Cet amendement pose un véritable problème, puisqu'il vise à réduire dès maintenant l’exonération de TICPE de 8 euros à 6 euros par hectolitre de biodiesel. Or, M. le ministre l'a souligné, cette mesure va clairement à l'encontre de l'accord gouvernemental, qui ne prévoit la réduction de l’exonération qu'à partir de 2014.

Ce manque de cohérence de la majorité m’étonne quelque peu ! Les décisions qui ont été annoncées par le ministre de l'agriculture au mois de septembre dernier représentent déjà un poids considérable pour la filière, notamment au regard des investissements qui ont été engagés en faveur du développement des biocarburants de seconde génération.

Je rappelle d’ailleurs que le Gouvernement avait souligné que ces décisions interviendraient « sans remise en cause des investissements réalisés et des emplois liés à cette filière ». En d'autres termes, une suppression précoce et brutale de cette exonération pourrait avoir des conséquences très importantes pour la pérennité de cette filière, pourtant source d'emplois – elle en a déjà créé plus de 30 000 – et d'innovation.

Le groupe UMP votera donc contre cet amendement.