Intervention de Chantal Jouanno

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans une quête incessante d’impopularité, je présente à nouveau un amendement prévoyant la mise en place d'une contribution carbone. Je sais que le sujet est délicat, mais je souhaiterais que nous puissions en débattre.

Les raisons qui, en 2007, lors du Grenelle de l’environnement, puis en 2010, motivaient la proposition d’une taxe ou d’une contribution carbone – peu importe la formulation retenue –, n’ont pas disparu, bien au contraire, puisque la situation s’est même aggravée. Comme l’a montré un récent rapport de la Banque mondiale, il est plus que jamais impératif de modifier nos comportements en fonction des objectifs écologiques. Or la taxe carbone a fait la preuve de son efficacité en la matière. Sur le plan économique également, l’instauration d’une taxe carbone se justifie : même les plus libéraux peuvent la considérer comme une forme d’internalisation des externalités positives, et donc comme un moyen de rendre le marché encore plus « pur et parfait » qu’il ne l’est aujourd'hui.

Ma proposition illustre aussi ma volonté de transférer une partie des charges, et des prélèvements obligatoires au sens large, qui pèsent sur le travail, vers une fiscalité écologique. Il s'agit donc d’une démarche vertueuse, y compris à l’échelle nationale. L’argument, que j’ai entendu sur toutes les travées de cet hémicycle, selon lequel il faudrait renvoyer le débat sur la contribution carbone à l’échelle européenne, est un faux argument dans la mesure où la contribution carbone – l’exemple suédois le montre bien – a des effets vertueux du point de vue tant écologique qu’économique. Quant aux impacts sociaux de la contribution carbone, il est proposé de les neutraliser grâce àun « chèque vert » qui possède même des effets redistributifs.

J’ajoute que, si je propose à nouveau l’instauration d’une contribution carbone malgré la décision du Conseil constitutionnel en 2009, c’est parce que les éléments qui avaient amené le Conseil à considérer cette mesure comme inconstitutionnelle auront à mon avis disparu en 2013. En effet, les secteurs qui recevaient gratuitement des quotas d’émission de gaz à effet de serre devront désormais les acquérir via un système de mise aux enchères.

Par ailleurs, je propose que la contribution carbone soit fixée à 32 euros par tonne de CO2, avant d’augmenter selon la courbe de progression mentionnée dans le rapport d’Alain Quinet sur la valeur tutélaire du carbone, ce qui nous amènerait à un tarif de 100 euros par tonne de CO2 en 2030.

J’aurais aimé pouvoir inclure le secteur de l’électricité à ma proposition, mais je n’ai pas les connaissances juridiques nécessaires.

Je n’ai guère de doute quant à l’issue du vote sur mon amendement, mais je souhaite que nous débattions de la contribution carbone et que nous n’aboutissions pas trop vite à la conclusion que, de toute manière, le débat se déroulera à l’échelle européenne et qu’il n’y a par conséquent pas lieu d’en discuter ce matin.