Intervention de François Marc

Il s'agit d’un sujet important. Cet amendement prévoit l’instauration d’une contribution carbone, sur le modèle du dispositif inclus dans la loi de finances pour 2010, qui avait été censuré par le Conseil constitutionnel. D’une manière générale, je partage les arguments de Chantal Jouanno. Nous avons effectivement besoin de mettre en place au plus vite une fiscalité écologique, dont la contribution carbone serait un élément.

Cependant, le sujet est aussi complexe qu’important, ainsi que l’a montré la décision du Conseil constitutionnel. La commission des finances a le sentiment que la réforme de la fiscalité écologique, qui s’inscrit dans le cadre de la transition énergétique, doit faire l’objet d’une préparation très minutieuse et d’une réflexion approfondie ; le Gouvernement a d'ailleurs annoncé qu’il allait s’y atteler en 2013. La commission estime donc qu’il est un peu prématuré d’introduire une contribution carbone par voie d‘amendement, alors que la problématique est globale, et qu’il serait plus judicieux d’intégrer cette mesure à la grande réforme de la fiscalité écologique.

Peut-être me répondrez-vous que cela revient à reporter encore à demain ce que l’on pourrait faire aujourd'hui, mais je crains que nous ne puissions, dans l’immédiat, entériner de dispositif véritablement opérationnel. C'est la raison pour laquelle je vous suggère, au nom de la commission des finances, de retirer votre amendement, dans l’attente du vaste débat qui se tiendra en 2013.