Intervention de Chantal Jouanno

Réunion du 26 novembre 2012 à 10h00
Loi de finances pour 2013 — Articles additionnels après l'article 13

Photo de Chantal JouannoChantal Jouanno :

Je préfère nettement l’argumentation de M. le rapporteur général à celle de M. le ministre. Je comprendrais que l’on me demande de retirer mon amendement si le Gouvernement s’engageait à ne pas renvoyer la question de la contribution carbone aux instances européennes et à la mettre sur la table dans le cadre du débat à venir sur la fiscalité écologique, afin que nous puissions en discuter à l’échelle nationale.

J’ai la conviction que, sur ces sujets, il nous faut essayer de trouver un consensus, comme cela s’est produit en Suède. En effet, il s’agit de modifier des comportements, et on ne peut dicter de tels changements de manière trop directive. Par conséquent, je partage la position de la commission, qui lie le retrait de mon amendement à la perspective d’un débat sur la contribution carbone dans le cadre de la réforme de la fiscalité écologique, mais j’aimerais obtenir des garanties du Gouvernement sur ce point.

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