Intervention de Éric Bocquet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est assez évident que le Grenelle de l’environnement a constitué une étape essentielle dans la prise en compte des problématiques environnementales, appelant l’ensemble de nos concitoyens à réfléchir à leur rapport avec la nature et les milieux ambiants, et à s’interroger sur leurs habitudes de consommation.

Nous avons retenu de cette consultation élargie à l’ensemble des acteurs de la société, de la vie économique, sociale et politique du pays, que la protection et la préservation d’un environnement vivable pour la population d’aujourd'hui et les populations à venir passaient par une action résolue afin de corriger au plus près de leur source les facteurs de pollution. Cette action nécessite la réalisation, dans tous les domaines, d’une évaluation régulière en vue de mesurer les avancées mais aussi les retards et les blocages, ainsi que les moyens de les surmonter.

Cet amendement tend justement à procéder à une évaluation critique de l’état de la situation, attendu que, pour l’heure, la pratique relativement commode de la hausse de la fiscalité « déchets » a fait litière de toute autre considération quant à la baisse de la production de déchets.

Je me permettrai de citer ici l’article 46 de la loi relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, qui dispose notamment : « La politique de réduction des déchets, priorité qui prévaut sur tous les modes de traitement, sera renforcée de l'écoconception du produit à sa fabrication, sa distribution et sa consommation jusqu’à sa fin de vie. La responsabilité des producteurs sur les déchets issus de leurs produits sera étendue en tenant compte des dispositifs de responsabilité partagée existants et la réduction à la source fortement incitée. »

De fait, il serait sans doute utile, avant de se lancer dans une nouvelle course au « plus-disant fiscal », de regarder où nous en sommes effectivement.

C’est sous le bénéfice de ces observations que nous ne pouvons que vous inviter à adopter cet amendement.