Intervention de Vincent Delahaye

L’un des principaux leviers de mise en œuvre du volet « déchets » du Grenelle de l’environnement reposait sur une série d’ajustements en matière de fiscalité, notamment sur la TGAP « stockage et incinération ».

Il est néanmoins apparu que cet outil n’était pas nécessairement le plus adapté. En effet, les premières observations tendent à montrer que les résultats en matière de baisse tendancielle des flux de stockage et d’incinération sont insuffisants.

D’importants retards et de lourds blocages remettent donc en cause la réalisation des objectifs fixés par l’accord.

L’amendement tend par conséquent à prévoir un moratoire sur les dernières années de progressivité des quotités de la TGAP « stockage et incinération », de façon à accélérer la mise en place et l’application des principaux engagements « déchets » du Grenelle de l’environnement et à remédier à la trop forte déresponsabilisation des industriels au détriment des collectivités.